J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02385

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

NOR : MCCF0400060A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;

Vu le décret no 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux,

Arrête :


Article 1


Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 03/02/2004 page 2385 à 2385

Article 2


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2004.


Jean-Jacques Aillagon